Les CHSCT sont habilités à réaliser des enquêtes au sein de l'entreprise (Article L. 236-2 alinéa 3 et Article L.236-7) à la suite de :
- Accident du travail grave
- Maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
- Incidents répétés ayant révélé un risque grave
- Situation d'urgence et de gravité nécessitant de rechercher des mesures préventives
L'enquête CHSCT concerne les situations ayant impliqué un seul salarié. Dans le cadre de risques à dimension collective, le CHSCT est habilité à demander une expertise CHSCT.
Souffrances individuelles pouvant déclencher une enquête :
- Situation de harcèlement moral présumé
- Situation de harcèlement sexuel présumé
- Conflit de travail
- Agression physique ou verbale
- Epuisement professionnel
- Dépression réactionnelle
- Incivilité, injures répétées
- Suicide sur le lieu de travail...
Rayonnance conseille les CHSCT pour créer leurs propres outils d'enquête et aide à identifier :
- Les membres clés à mobiliser,
- Les moyens de communication nécessaire
- Le plan d'action à déployer.
Les membres de la délégation peuvent également être formés à l'enquête CHSCT.
Les consultants de Rayonnance sont habilités pour accompagner lors de la réalisation de l'enquête et conseiller sur les modalités d'intervention auprès des salariés.
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