Président du CHSCT
1. INTRODUCTION- Rappel, présentation du CHSCT
- Les origines et les missions du CHSCT
- Conceptions syndicales du CHSCT
- Champ d’application, la notion d’établissement
- Constitution, composition, les missions, la compétence
- Le fonctionnement du CHSCT, la procédure de danger grave imminent
2. RÔLE ET COMPORTEMENT DU PRÉSIDENT DU CHSCT
- Le Président, le Secrétaire, les membres, les représentants syndicaux
- Les élections, la mise en place
- Les missions du CHSCT
- L'ordre du jour et la convocation
- La réunion extraordinaire
- Le procès-verbal
- Les relations avec la CRAM
- Les liaisons avec le comité d'entreprise, les délégués du personnel, les groupes d'expression
- Le droit d'alerte
- Le droit de retrait
- La consignation de danger grave et imminent
- Le règlement intérieur du CHSCT
- L'expert du CHSCT
- L'inspecteur du travail et de la sécurité
- Le médecin du travail
3. LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
- Les différents types de fautes
- Les infractions au regard du code du travail et du code pénal
- La notion de délégation de pouvoir au sein de l'entreprise et ses conséquences
4. CONCLUSION
Méthodes & outils pédagogiques :
- Apports théoriques- Applications pratiques
Objectifs :
- Savoir présider efficacement un CHSCT : rôle et responsabilités- Connaître les textes qui régissent le CHSCT
Une formation assurée par :
