Formation des membres du CHSCT (Entreprise > 300 personnes)
1. ACCUEIL- Présentation des participants, de leurs attentes et des méthodes de travail (exposés, conférences-discussions, films, exercices)
2. IMPORTANCE DE LA SÉCURITÉ DANS LES ENTREPRISES
- Qu'est-ce que la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail ?
- Qu'est-ce qu'un CHSCT ? Que peut-il apporter à la prévention ? A quelles conditions ? (Historique)
- Les besoins de l'homme et ceux de l'entreprise
- Définitions : l'accident du travail, l'accident de trajet, les maladies professionnelles, les conditions de travail, la qualité de vie au travail, taux de fréquence et de gravité, indice de gravité, accidents et incidents, la notion de gravité, espace, l'ergonomie
- Les sources du droit : textes législatifs, réglementaires, conventions et accords, règlement intérieur... - Passage en revue des principales règles de sécurité applicables
- L'actualité juridique. Où trouver les informations techniques et juridiques
- Adresses utiles et bibliographies.
- Au delà du droit, la pratique, la psychologie et les méthodes.
- Responsabilités, pénalités, sanctions morales, sociales, civiles et pénales
3. CHSCT
- Étendue et limites du champ d'action.
- De la nécessité de faire connaître les rôles du CHSCT.
4. MISSIONS DU CHSCT : DE L’ANALYSE AUX PROPOSITIONS
- Qui décide quoi dans un CHSCT ?
- Inspections, méthodes d'organisation, déroulement, comptes-rendus et suivi
- Analyse de postes, méthodes sur terrain
- Enquêtes, obligatoires et facultatives, cas, méthodes, arbres des causes
- Exercices préparatoires et sur films
- Analyse des documents que le CHSCT doit ou peut avoir
- Programme annuel CHSCT
- Intervention des entreprises extérieures
- Modalités pratiques d’action du CHSCT lors d’autres missions particulières prévues ou non par les textes
5. MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D’ACTION
- Composition, désignations, critères légaux et pratiques.
- Crédits d'heures : utilisation et imputation
- Protection des élus. Cas, procédures, recours.
- Les réunions : organisation, préparation, participation, procès verbaux et compte rendu.
- De l'utilité des préparatoires et de l'amélioration des interventions en réunions
- Le droit d'alerte, modalités et limites
- L'expertise
- L'organisation et les méthodes de travail en groupe
6. AMÉLIORER LES RAPPORTS DU CHSCT AVEC SES INTERLOCUTEURS
- Dans l'entreprise :
- L'importance de se faire reconnaître comme partenaire
- La direction et le service de sécurité, l'encadrement et la maîtrise
- Les salariés, les groupes d'expression
- Les relais, correspondants ou animateurs CHSCT
- Les autres instances représentatives (DP, CE, DS)
- Le médecin du travail, l'infirmerie, les équipes de sauvetage
- Hors de l'entreprise :
- Inspection du travail
- CRAM, INRS, ANACT, l'expert dans le domaine de la santé, sécurité du travail, organisation du travail et de la production.
7. COMMENT ORIENTER L’ACTION
- Analyse de la situation de l'entreprise en matière de sécurité, hygiène et conditions de travail, résultats, tableaux, comparaisons
- Visites par secteur, analyse des risques
- Exploitation des statistiques, des comptes-rendus, des enquêtes, des sondages, des rapports.
- Localisation des risques, tableau de carroyage, diagnostics primaires et sectoriels. Études et classement des 50 derniers accidents
- Exercices pratiques, analyse des comptes-rendus d'incidents et d'accidents dans l'entreprise – cas école et concrets
- Les priorités du programme annuel CHSCT.
8. COMMENT AGIR
- Analyse des causes d'incidents et d'accidents (exercices)
- Le comportement de l'être humain face aux risques.
- Le milieu, les antécédents, les caractéristiques individuelles.
- L'enchaînement des conditions et actions dangereuses.
- La méthode de l'arbre des causes. (exposé et exercices).
- Le diagramme causes/effets.
- Exercices de rédaction, de compte-rendu (sur demande).
- Sélection et présentation des propositions du CHSCT. Suivi (exercices).
9. COMMENT MOTIVER
- Argumenter, convaincre, encourager, perfectionner nos attitudes.
- Formation générale à la sécurité, le sens du risque, l'éducation au sens du risque, à l'esprit de sécurité, le port des équipements de sécurité et le respect des consignes
- Les supports de l'action :
- Affiches, films, brochures, tableaux, vitrines etc...
- Comptes rendus internes d'accidents
- Campagnes de sécurité, concours...
- Faire connaître et apprécier les actions du CHSCT
10. LES QUALITÉS D’UN ÉLU AU CHSCT
11. ÉTUDE DES PROBLÈMES POSES PAR LES PARTICIPANTS ET PLAN D’ACTION, LISTE DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES, SOUHAITABLES ET CONDITIONS DE RÉALISATION
12. RÉCAPITULATIF ET BILAN DE LA SESSION
Méthodes & outils pédagogiques :
- Apports théoriques- Applications pratiques
- Projections vidéo
Objectifs :
- Connaître l’étendue du rôle du représentant du personnel au CHSCT- Comprendre les « pourquoi » et les « comment » : communiquer, analyser, prévenir, motiver, argumenter…
Une formation assurée par :
