Fonctionnement et attributions du comité d'entreprise
1. RÈGLES JURIDIQUES ET FONCTIONNEMENT- Étude comparée des différentes instances de représentation du personnel
- Textes de lois et hiérarchie des sources : lois, conventions, accords
- Mise en place des délégués : élections
- Attributions, salaires, emplois, conditions de travail
- Mandat, statut et moyens d’action
2. ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES DU COMITÉ D’ENTREPRISE
- Droit de se déplacer, contacter le personnel
- Heures et bons de délégation
- Affichage, local, moyens
3. ATTRIBUTIONS SOCIALES ET CULTURELLES
- Réunions ordinaires, exceptionnelles, individuelles
- Registre des délégués, documents pouvant être consultés
- Relation avec l’Inspecteur du Travail
4. CONCLUSION
- Récapitulation
- Évaluation
Méthodes & outils pédagogiques :
- Apports théoriques- Étude de cas
Objectifs :
- Connaître les attributions du Comité d’Entreprise- Comprendre le fonctionnement du Comité d’Entreprise
Une formation assurée par :
Se former
